Le code pour les attributeurs et les soumissionnaires des marchés publics, qui intègre les contraintes écologiques et énergétiques de la commande publique. Les + de l'édition 2026 : - Dispositions du ...
Si le Public Procurement Act, qui devrait être définitivement adopté en 2027, promet une simplification réelle des procédures ...
Véronique Quéru-Fernandez, directrice de la commande publique de Versailles (84 000 hab., Yvelines). Les récents propos de David Lisnard, maire (LR) de Cannes et président de l’, présentant le code de ...
La Commission européenne a dévoilé, mercredi 9 septembre 2026, son projet de règlement sur les marchés publics.
Dans le cadre de la publication des données essentielles de la commande publique, l’acheteur doit préciser si le marché public comporte des travaux, services ou fournitures innovants. Les marchés de R ...
Assistance, conduite d'opération, mandat : ce que le code de la commande publique distingue, et à partir de quand un ...
Il y a un peu plus de trente ans, le professeur Philippe Terneyre faisait le constat que certains schémas contractuels ayant « pour intérêt de transférer certaines charges financières, foncières, ...
Placée sous le thème « Nouvelles procédures et nouvelles typologies de la commande publique : évolution de la régulation à l’ère de la dématérialisation », les échanges ont porté sur quatre principaux ...
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