« Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 novembre 2010), que par acte du 5 janvier 2006, la société Crédipar a consenti à la société Pacific ...
J'achète une voiture d'occasion à un particulier. Dois-je exiger un certificat de non-gage ? Lors de la cession d'un véhicule d'occasion, le vendeur est tenu de fournir un certificat de situation ...
« J’ai l’intention de vendre mon véhicule acheté avec un crédit qui va se terminer. Le certificat de non-gage sera-t-il obligatoire ? Comment pourrai-je l’obtenir ? » D. S., Metz Au moment de la vente ...
Un jeune homme arrêté par la police sur l’avenue des Champs Elysées, à Paris, dans la nuit du 1er au 2 juillet 2023. SAMUEL GRATACAP POUR « LE MONDE » Ils ont été interpellés, comme des centaines ...