Depuis fin 2012, et le lancement d’une mission relative aux normes coûteuses et inutiles pour les collectivités territoriales, Alain Lambert, ancien ministre du Budget et actuel premier vice-président ...

L’inversion de la hiérarchie des normes c’est une bombe à fragmentation contenue dans l’article 2 du projet de loi travail. L’inversion de la hiérarchie des normes ce serait le dumping social organisé ...

Pour comprendre ce qui se joue aujourd'hui autour de l'article 2 de la loi Travail, que ses opposants accusent d'inverser la hiérarchie des normes, entretien avec un spécialiste du sujet, Jérôme ...

La paralysie de la France dans un conflit social cristallisé sur l’article 2 de la loi El Khomri paraît surréaliste. Pourtant l’enjeu est immense : la défense de la hiérarchie des normes. La « ...

La loi travail prévoit, via l'article 2, de faire primer les accords d'entreprises sur les conventions de branches en matière d'aménagement du temps de travail, ce qui revient pour les syndicats ...

A gauche, c'est une des raisons pour lesquelles certains députés refuseront de voter le texte porté par Myriam El Khomri. La semaine dernière, à chacune de leur intervention, ces élus communistes, ...

Le gouvernement doit être autorisé à prendre par ordonnance toute mesure visant à "reconnaître et attribuer une place centrale" à la négociation d'entreprise. La concertation menée avec les ...

VIDÉO - La réforme du Code du travail par ordonnances a entamé lundi soir son examen de passage devant l'Assemblée. Les débats ont été vifs, notamment concernant «l'inversion de la hiérarchie des ...

Grace à l'autorisation du Parlement, le gouvernement peut réformer la hiérarchie des normes par ordonnance. PHILIPPE LOPEZ/AFP La question de la primauté des accords d'entreprises sur les accords de ...

En précisant, en ses différents articles, « l’accord d’entreprise ou à défaut l’accord de branche », le projet de loi El Khomri donne la primauté à l’accord d’entreprise. Ce choix est conforme à une ...

La hiérarchie des normes en matière de droit du travail est défendue par l’ONU et l’OIT. 08h45 « L’entreprise n’est pas encore sauvée » : Duralex lance une levée de fonds pour combler un manque de 5 ...